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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
DECISION SOUVERAINE - Société "Monac'eau".
Par décision Souveraine en date du 13 janvier 2004 S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la Société "Monac'eau".
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Décision Souveraine - S.A.M. "Le comptoir CMPDB".
Par décision Souveraine en date du 13 janvier 2004 S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.M. "Le comptoir CMPDB".
Journal n°7601
du 30 mai 2003
DECISION SOUVERAINE - "PORCELAINES D'ART DE MONACO & MONTE-CARLO"
Par décision Souveraine en date du 23 mai 2003, le titre de "Fournisseur Breveté" de S.A.S. le Prince Souverain est accordé à M. Jérôme DEBRET, Directeur de la Maison "PORCELAINES D'ART DE MONACO & MONTE-CARLO".
Journal n°7605
du 27 juin 2003
DECISION SOUVERAINE - M. Philippe DE MUENYNCK, Opticien.
Par décision Souveraine en date du 23 juin 2003, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à M. Philippe DE MUENYNCK, Opticien.
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Décision Souveraine en date du 28 septembre 2005 prorogeant
le titre de " Fournisseur Breveté " à la société " LEMOINE RADIO"
Par décision Souveraine en date du 28 septembre 2005, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à LEMOINE RADIO.
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Décision Souveraine en date du 6 novembre 2006 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" à M. Marcel SBIRAZOLI, bijoutier-graveur à Monte-Carlo.
Par décision Souveraine en date du 6 novembre 2006, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Marcel SBIRAZOLI, bijoutier-graveur à Monte-Carlo.
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Décision Souveraine en date du 22 juin 2005 accordant le titre
de "Fournisseur Breveté" à la société "AUTOMATISME DELATTRE-FILS"
Par décision souveraine en date du 22 juin 2005, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la société "AUTOMATISME DELATTRE-FILS".
Journal n°7589
du 7 mars 2003
DECISION SOUVERAINE - "S.A.M. GARAGE DE LA FRONTIERE"
Par décision Souveraine en date du 26 février 2003, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la S.A.M. Garage de la Frontière.
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Décision Souveraine en date du 2 mars 2006 accordant le titre de
"Fournisseur Breveté" au magasin "SOCIETY CLUB"
Par Décision Souveraine, en date du 2 mars 2006, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" au magasin "SOCIETY CLUB"
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Décision Souveraine - "S.A.M. Manufacture de Porcelaine de Monaco"
Par décision Souveraine en date du 23 mai 2005, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur breveté" accordé à la "S.A.M. Manufacture de Porcelaine de Monaco".
Journal n°7341
du 5 juin 1998
DECISION SOUVERAINE - "L'IMPRIMERIE DE MONTE-CARLO"
Par Décision Souveraine en date du 28 mai 1998, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à "L'IMPRIMERIE DE MONTE-CARLO".
Journal n°7341
du 5 juin 1998
DECISION SOUVERAINE - "GRANDE PAPETERIE DE MONTE-CARLO"
Par Décision Souveraine en date du 28 mai 1998, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la "GRANDE PAPETERIE DE MONTE-CARLO".
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Décision Souveraine en date du 30 octobre 2007 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" au commerce "U Can U Gatu"
Par décision Souveraine en date du 30 octobre 2007, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" au commerce "U Can U Gatu".
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Décision Souveraine en date du 5 novembre 2007 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" à la Société Anonyme Monégasque "Halle du Midi"
Par décision Souveraine en date du 5 novembre 2007, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société Anonyme Monégasque "Halle du Midi".
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Décision Souveraine en date du 6 mars 2008 accordant le titre de Fournisseur Breveté à la "Société Terre Bormane"
Par décision Souveraine en date du 6 mars 2008, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la "Société Terre Bormane".